Conditions Générales de Vente

Article 1 – Préambule
Swedish Cat et le site www.swedishcat.net sont des marques qui sont la propriété de Laƶlo SPRL, rue Blanche 4B à 7608 Wiers (Belgique), RPM Tournai 0535.670.424. Toute référence à Swedish Cat concerne exclusivement les droits et obligations de Laƶlo SPRL.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par l’entreprise Laƶlo SPRL dont le siège social est sis à Rue Blanche 4B, 7608 Wiers en Belgique, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0535.670.424 ci-après dénommée « le vendeur », et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.swedishcat.net du vendeur, dénommée ci après « le client ».

Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un produit proposé sur le site suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des conditions générales de vente par le client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la dernière consultation du site.

Si le vendeur n’invoquait pas une disposition des présentes conditions générales à un moment donné, cela ne pourra jamais être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 3 – Les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site du vendeur avec une description de leurs principales caractéristiques, au jour et au moment précis de la consultation du site par le client.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si malgré ses efforts, tout ou une partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informera le client par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

Les articles disponibles sont livrés normalement. Si le client préfère annuler sa commande pour les articles indisponibles, il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Article 4– Prix et Modalités de vente
Les prix des produits affichés sur le site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci et ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Le prix est uniquement payable en totalité, en un seul versement.

Les articles demeurent la propriété de Laƶlo SPRL jusqu’au complet encaissement du prix par celle-ci.

Attention, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxe d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Laƶlo SPRL. Ils seront à la charge de le client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Article 5 – Zones géographiques
La vente en ligne des produits présentés sur le site du vendeur est réservée aux utilisateurs qui résident en Belgique, France et Monaco pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 6 – Commandes
Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 7 – Délai de rétractation
Conformément à la loi, le client a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Dans ce délai, le client doit notifier au vendeur, son intention de faire usage de son droit de rétractation, en envoyant un email à lazlo@swedishcat.net ou en remplissant le formulaire de rétractation se trouvant sur le site et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Laƶlo SPRL (Rue Blanche 4B, 7608 Wiers, Belgique). Les produits ainsi retournés doivent ne pas être déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Article 8 – Moyens de paiement disponibles
Le client a la possibilité de régler ses achats par le biais d’une carte de débit type Maestro ou d’une carte de crédit (VISA ou MasterCard).

Article 9 – Expédition et livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de commande et dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par le client. A dater de ce moment, le client en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Laƶlo SPRL décline toute responsabilité pour tout retard, perte des produits commandés ou de grève dues aux services postaux ou de transport. Dans ces cas, le client devra entreprendre les démarches appropriées directement auprès des services postaux ou du transporteur.

Afin d’assurer leur parfait état et sécurité lors du transport, tous les produits sont soigneusement emballés par www.swedishcat.net conformément aux normes applicables. Le client doit impérativement vérifier l’emballage et les produits au moment de la livraison.

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations relatives à la livraison des Produits doivent être adressées directement au livreur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, avec une copie au vendeur.

Laƶlo SPRL
Rue Blanche 4B
7608 Wiers
Belgique

Aucune réclamation ne sera acceptée après cette période.

Article 10 : Garantie
A l’égard des utilisateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1 er septembre 2014 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 11649 octies du Code civil).

En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydations, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même des réparations, effectuées par des techniciens non agrées par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits original.
Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.poupetteinantwerp.com (textes, photos, vidéos, ouvrages, illustrations, logo, marque, images) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laƶlo SPRL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Laƶlo SPRL.

Article 12 – Données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont traitées en concordance avec la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur (ou ses fournisseurs) collaborent lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande

Les données sont utilisées pour nos actions promotionnelles et afin de vous tenir au courant d’autres initiatives, émanant de Swedish Cat ou de ses partenaires. Vous avez libre accès à vos données afin de les corriger ou de demander leur suppression. Vous pouvez également vous opposez gratuitement à l’utilisation de vos données pour le direct marketing. Les données sont administrées par Laƶlo SPRL.

Articles 13 : Loi applicable

Le texte français des présentes conditions générales fera, seul,  foi entre parties.

Le texte communiqué au client dans une autre langue que le français (sur le site internet ou par tout autre moyen) est communiqué à titre strictement commercial et informatif.

Le présent contrat est soumis au droit belge. Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation, sans préjudice à d’éventuelles mesures conservatoires.

À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur agréé sera choisi par les parties parmi les médiateurs agréés par le SPF Justice (Ministère Belge de la Justice). A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation de la présente convention sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons (Belgique).

Laƶlo SPRL
Rue Blanche 4B
7608 Wiers
Belgique
BE0535670424
lazlo@swedishcat.net